Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour :  le 9/06/2025

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ANAH, micro-entreprise immatriculée sous le numéro [à compléter], dont le siège est situé au [adresse à compléter] (ci-après "le Vendeur"), et toute personne effectuant un achat via le site internet www.anahshop.com ci-après "le Client").

1. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies ne sont pas contractuelles. Nos produits sont des denrées alimentaires, notamment du miel et des fruits secs, et sont soumis à des conditions de conservation spécifiques.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

3. Commandes

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Le Client reçoit un e-mail de confirmation dès validation de la commande.
ANAH se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (commande anormale, suspicion de fraude, litige antérieur non résolu...).

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est considérée comme validée une fois le paiement confirmé.

5. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les commandes passées avant 13h sont expédiées le jour même (hors week-ends et jours fériés).
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur choisi et ne sont donnés qu’à titre indicatif.

En cas de retard, le Client peut contacter le service client à contact.anah6@gmail.com.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que le miel ou les noix.

7. Réclamations et retours

En cas de produit endommagé ou non conforme, le Client doit contacter ANAH sous 48h à contact.anah6@gmail.comen joignant des photos du colis et du produit.
Les retours sont acceptés uniquement dans les cas suivants :

  • Produit cassé ou altéré à la réception

  • Produit incorrect reçu

8. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

9. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à contact.anah6@gmail.com.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.anahshop.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’ANAH. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du consommateur, du lieu de livraison effective de la commande.